CONDITIONS GENERALES DE VENTE KITNORD (Monsieur Lazlo OSI)
Article 1 : Champ d’application
Avant toute consultation des pages du site internet de KITNORD,  ou avant tout achat, nous vous demandons de lire attentivement les consignes et avertissements qui suivent. En poursuivant votre consultation ou votre achat, vous acceptez   l’intégralité de nos conditions générales, ainsi que les conditions d’utilisation et de consultation exprimées ci-après.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les conventions  (présentes et futures) conclues avec nos clients. Elles s’appliquent également aux contrats conclus antérieurement, dans la mesure où elles ne sont pas contradictoires par rapport aux conditions qui y ont été stipulées. Les conditions générales de l’acheteur, ainsi que toute modification apportée par l’acheteur à nos conditions, ne nous sont jamais opposables, sauf accord exprès et écrit de notre part. Si nous n’invoquions pas une disposition des présentes conditions générales à un moment donné, cela ne pourra jamais être interprété comme une renonciation de notre part à nous en prévaloir ultérieurement. Lorsque les présentes conditions font référence à « la législation », elles visent exclusivement, sauf mention contraire, la législation belge applicable.
Article 2 : Commande
Tout plan ou cahier des charges nous remis par le client ne l’est qu’à titre d’information et ne pourra jamais être interprété contre nous, sauf si nous avons expressément accepté d’en suivre les prescrits. Nos offres sont valables pendant un délai d’un mois. L'annulation par le client d'une de ses commandes, ou supplément, non encore en cours d'exécution entraînera de plein droit l’exigibilité  d'une indemnité forfaitaire et irrévocable égale aux montants déjà versés pour confirmer la commande, avec un minimum de 25 % du prix global de la commande, en notre faveur, indemnité destinée à couvrir les frais administratifs exposés pour l'établissement des offres, la correspondance, la gestion des stocks, ainsi que notre perte de bénéfice. Si l’annulation concerne une pièce unique, nous nous réservons, selon le cas, de poursuivre purement et simplement l’exécution du contrat ou de réclamer une indemnité forfaitaire et irrévocable égale à 60 % du montant de la commande, cette indemnité étant destinée à couvrir, outre les frais ci-avant, les pénalités éventuelles envers nos fournisseurs ou l’acquisition forcée des matériaux et matières premières nécessaires. En cas d’annulation de la commande de notre part, si le client agit à des fins non professionnelles et pour autant qu’il n’ait commis aucune faute, il pourra (hors cas de force majeure précisés ci-après) nous réclamer une indemnité correspondant au préjudice établi, avec un maximum de 10% du montant de la commande.
Article 3 : Avertissement – précaution
Le client est parfaitement conscient qu’il lui appartient de manipuler les articles livrés avec soin et que, en outre, les éléments livrés doivent être tenus hors de la portée des enfants. Si la manipulation des éléments livrés ne présente, pour un adulte, aucun danger, le client est conscient que les matériaux livrés ne peuvent pas être ingérés et que, en cas de grattage, ponçage ou peinture, il y a lieu de se protéger contre toute inhalation de poussière, vapeurs éventuelles et odeurs.
Article 4 : Délais
Nos commandes sont, en général, livrées ou expédiées dans les quatorze jours ouvrables suivant la réception de la commande et du paiement prévu. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un délai ne sera considéré comme impératif que  si cela est spécifié comme tel, de commun accord, sur le bon de commande. Dans ce cas, seul l’acheteur non professionnel pourra prétendre à une indemnisation du préjudice qu’il aura établi, sans que celle-ci puisse excéder 10% du montant total de la commande. Nous sommes néanmoins libérés de tout délai (même impératif) en cas de force majeure (en ce compris : grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main d’œuvre), ainsi qu’au cas où le client ne respecte pas les conditions de paiement ou décide de changements (modification, supplément) dans les modèles à réaliser ou ne nous fournit pas les informations demandées dans le délai spécifié. En tout état de cause, notre responsabilité se limite aux délais entre la commande et l’expédition de la marchandise au client par nos soins. Nous n’assumons aucune responsabilité des retards imputables à la Poste ou au transporteur.
Article 5 Nous conservons notre  droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, le client s'interdit expressément d’aliéner les biens faisant l'objet du contrat, avant apurement de son compte. En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances. Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.
Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au client dès l’expédition des marchandises. Les marchandises seront utilisées ou revendues par le client,  dans l’ordre chronologique de leur livraison. En conséquence, les marchandises en stock chez le client seront réputées afférentes à nos factures non réglées. La restitution des marchandises nous appartenant en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls du client. Le cas échéant, nous nous réservons le doit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acquéreurs. Dans tous les cas, nous sommes expressément subrogés dans les droits du client en ce qui concerne toutes sommes ou indemnités qui pourraient lui être dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d’assurance, jusqu’à concurrence de tout ce qui nous reste dû par le client, en ce compris les créances non encore échues.
Article 6  Tous nos prix s'entendent hors TVA. Lorsque l’acheteur est un particulier agissant à des fins non professionnelles, le prix sera communiqué TVA (belge) comprise. Les commandes sont réputées avoir été passées à notre siège et nos factures sont payables au même endroit, sans escompte. Les sommes dues sont portables et non point quérables. Le paiement devra se faire suivant les données de la facture, sans frais pour nous, TVA comprise et dans le délai stipulé. A défaut d'indication contraire, le paiement doit s'effectuer au grand comptant, sans délai. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du client et ce dernier déclare expressément renoncer à soulever à notre encontre l’exception d’inexécution pour quelque cause que ce soit, même dans le cas de contrats successifs.
Les prix ne comprennent pas les frais de port éventuels des marchandises vendues, lesquels restent à charge du client.  Le client garantit en outre que le pays où il souhaite faire livrer les marchandises autorise, sans condition particulière, ce type de livraison, d’utilisation et d’importation. Le client s’acquittera, à notre décharge, de tous droits de douane et de toute taxe ou obligation particulière exigés par le pays dans lequel il fera livrer ou importera les marchandises vendues par nous.
Article 7 : Vente  à distance (par correspondance, par internet)
En cas de vente à distance (par correspondance, par internet), l’intégralité du prix et des frais de port, ainsi que toutes taxes et droits de douanes s’ils sont imposés au vendeur,  devront être réglés avant expédition des marchandises, soit par chèque, soit par virement. En cas de paiement par chèque, nous nous réservons le droit de n’expédier la marchandise au client qu’après le délai d’encaissement effectif par la banque (date de dépôt à la banque + 10 jours pour les pays européens, + 20 jours pour les pays hors Europe).
En outre,  en cas de vente à distance, et plus particulièrement en cas de vente en dehors du domicile du vendeur, les dispositions qui suivent dans le présent article s’appliqueront exclusivement au client n’agissant pas à des fins professionnelles (consommateur au sens de la législation)
Le client n’agissant pas à des fins professionnelles dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour retourner à KITNORD, les produits commandés (le cachet de la poste faisant foi de la date d’envoi) et en demander l’échange ou le remboursement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les Produits dont le remboursement est demandé devront être renvoyés, en recommandé, dans leur emballage d’origine, complets, avec les éventuels accessoires, et en parfait état. Dans ce cas, le client sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle il aura  exercé son droit de rétractation. Le remboursement portera sur le prix de la commande facturé et encaissé par KITNORD et sera effectué exclusivement par virement bancaire, au n° communiqué par le client et correspondant aux normes européennes (codes IBAN et BIC). Seuls les frais d’envoi, de retour et éventuels frais d’assurance sont à la charge du client.
Toute commande retournée incomplète, et/ou sans numéro de compte valable à créditer, ne sera pas traitée comme retour et ne sera donc pas remboursée.
Il en sera de même (non remboursement) si le client a déjà commencé le montage de la maquette ou à en poncer, peindre, coller ou modifier des éléments, sauf en cas de vice caché.
Tout échange ne pourra se faire qu’aux conditions qui seront prévues à ce moment entre parties.
Article 8  Indépendamment des conditions de paiement convenues, le client nous autorise à lui réclamer, avant la livraison, toute sûreté pour garantir l'exécution par lui de ses obligations de paiement. Aussi longtemps que le client n'aura pas constitué cette garantie, nous serons en droit de suspendre toute livraison ou toute prestation subséquente. Il en sera de même, dans le cas de contrats successifs, aussi longtemps que le client n'aura pas satisfait à ses obligations de paiement relatives à des livraisons antérieures. Nous nous réservons également le droit, en cas de non paiement ou de paiement tardif d'une facture, d'annuler des livraisons restant à effectuer, sans que le client soit en droit de réclamer une quelconque indemnité. Dans ce cas, le client nous sera redevable des indemnités stipulées à l’article 2 des présentes conditions générales.
Nous nous réservons également de suspendre nos livraisons chez le client lors de l’apparition de tout événement susceptible de révéler une diminution de la solvabilité apparente de celui-ci.
Article 9   Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt moratoire conventionnel égal au taux légal belge majoré de 5% (exemple 7% + 5%=12%) l'an à dater de l'échéance de la facture. En outre, toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d'un montant de 15% du solde restant dû avec un minimum de 75 € sans préjudice de tous autres dommages et/ou intérêts. Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les frais, ensuite sur les intérêts échus et enfin sur le capital, conformément à l'article 1254 du Code Civil, nonobstant le contenu de tout décompte et de toute imputation intermédiaire antérieurement communiquée. Uniquement dans le cas où le client est un consommateur tel que défini par la loi du 14.07.1991, la clause pénale de 15 % ci-dessus peut également être exigée par lui dans l'hypothèse où nous n'effectuerions pas les prestations faisant l'objet de la convention.
En outre, le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance entraînera la déchéance du terme de toutes les autres factures déjà émises par nous ou à émettre, ainsi que la perte de toute remise éventuellement consentie par nous. Enfin, le défaut de paiement d’une facture nous autorise à résilier tout marché ou toute commande en cours après mise en demeure effectuée par lettre recommandée et restée sans effet. Toute déduction unilatérale de la part du client sur l’un de ses paiements serait considérée comme un défaut de paiement et pourra entraîner l’ensemble des conséquences ci-dessus.
Article 10  En cas de défectuosité des marchandises, les réclamations ne sont recevables qu'à condition de nous avoir été adressées  à notre domicile par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception, dans les cinq jours de la réception de la marchandise. Si la réclamation est reconnue justifiée, par nous-mêmes, nos obligations se limiteront exclusivement au remplacement ou à la réparation gratuite des marchandises/ défectuosités, sans que nous puissions être tenus à une indemnité quelconque, de quelque chef que ce soit, directe ou indirecte, sauf l’hypothèse du dol ou de la faute lourde dans notre chef. Si la défectuosité existe en raison de l’état de la marchandise visible à la livraison,  toute contestation doit faire l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur, toute réclamation ultérieure étant déclarée irrecevable.
En tout état de cause, notre responsabilité ne peut être engagée si la non-conformité des marchandises livrées ne nous est pas imputable, mais  est vraisemblablement due à une erreur ou faute du client ou d’un tiers.
Article 11 : En cas de contestation du client sur une partie des montants facturés par nous, il s’oblige à payer l’incontestablement dû dans les conditions spécifiées, à peine d’encourir, à tout le moins à raison de  ces montants, toutes les pénalités prévues.
Article 12 : Toute information, documentation (schéma, plan, modèle de la maquette vendue,…) restent la propriété exclusive de KITNORD (M. Lazlo OSI). La vente de la maquette n’entraîne la cession, au profit de l’acheteur, d’aucun droit de propriété intellectuelle, sous quelle que forme que ce soit
Article 13 –La nullité ou l’inapplicabilité d’une des clauses du présent acte n’affectera pas les autres clauses. Les parties tenteront, dans cette hypothèse, de remplacer la clause incriminée par une disposition proche d’un point de vue économique.
Article 14 : INFORMATIONS LEGALES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Exonération de responsabilité en rapport avec les informations, le piratage et l’affichage du site : KITNORD  déploie ses meilleurs efforts pour livrer une information fiable et actuelle, avec toutes les mesures de sécurité contre l’usage frauduleux, et d’efficacité dans l’affichage. Dans notre site, vous trouverez des  descriptions des produits (maquettes) réalisés et commercialisés par nous. Les informations et  descriptions donnés  sont établis de la manière la plus précise possible. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir et les photos et descriptions ne peuvent pas être considérées comme contractuelles, de légères différences pouvant apparaître entre la  photo et la maquette livrée. Ces différences se produisent souvent dans l’amélioration du produit, au plus grand bénéfice du client. KITNORD  ne peut contrôler ni influencer la manière dont le visiteur utilise ou comprend l’information accessible sur le site. Il en résulte que KITNORD  ne sera en aucune façon responsable de toute conséquence dommageable prévisible ou non, née directement ou indirectement, immédiatement ou ultérieurement, provoquée ou en relation avec la connaissance ou l’utilisation des informations disponibles  ou des produits. Cette clause est essentielle dans le rapport entre KITNORD  et ses visiteurs et/ou clients.
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Article 15 : La langue du contrat est le français. En cas de divergence dans des textes traduits dans d’autres langues, seul le texte français fera foi entre parties. Le présent contrat, ainsi que toute convention conclue entre nous et le client sont soumis au droit belge. En cas de litige, les juridictions de CHARLEROI (Belgique) sont seules compétentes. Si le client agit à des fins non professionnelles, le litige sera soumis, au choix du demandeur, à une  juridiction belge visée par l’article 624,1°,2° ou 4° du code judiciaire belge ou par toute autre loi belge applicable.


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